Créance

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e-affacturage

3 Mar 2014

... des sociétés d'affacturage dans le financement du poste clients des ... D'autres infos sur créance sont chez e-affacturage.fr, e-affacturage


11 sites sur créance

Paris Contentieux - Créance Civile

Sont qualifiées de créances civiles toutes les créances n'entrant pas dans une relation commerciale de professionnel à professionnel. Le tribunal de droit commun sera saisi en cas de litige. Mais si au mois un des deux est commerçant la créance est dite mixte. J'ai la liberté de saisir le tribunal de commerce ou celui de ...

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Déclaration de créance - SELARL HUMEAU

Déclaration de créance. VOUS DEVEZ DECLARER VOTRE CREANCE AU PASSIF DE VOTRE DEBITEUR Vous subissez un impayé de la part d'un débiteur qui vient de faire l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Quelle que soit la nature de la procédure, celle-ci ...

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Créance De Son - Home | Facebook

Créance De Son. 888 likes · 11 talking about this. AKAPULCO | EPOK PLUTON | L'ARISTO.

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La procédure de recouvrement de créances en Suisse | Creditreform

Le but de ce présent article est d'informer nos lecteurs sur la procédure de recouvrement de créances applicable en Suisse. Il s'agit là d'une présentation sommaire, qui va à l'essentiel et qui ne prend pas en compte toutes les spécificités. Il est, en effet, impossible d'étudier l'entier de la procédure de poursuite en quelques ...

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La Loi Macron: procédure simplifiée de recouvrement des petites ...

La Loi Macron: procédure simplifiée de recouvrement des petites créances par huissier. La loi n° 2015-990, dite loi « Macron », du 6 août 2015, publiée au Journal officiel du 7 août 2015 a instauré, en son article 208, un nouvel article 1244-4 dans le Code civil. Ce texte prévoit la possibilité pour les créanciers d'avoir ...

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Procédure collectives : la créance irrégulièrement déclarée au passif ...

5 juil. 2017 - Une créance irrégulièrement déclarée ne peut qu'être rejetée par le juge-commissaire. Cette décision de rejet entraîne, non l'inopposabilité de la créance à la procédure, mais son extinction et la disparition de la sûreté qui la garantit. Une banque octroie à une société un prêt dont le remboursement est ...

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créance — Wiktionnaire

Elle se produisait dans des conditions si particulières, le nom d'Arsène Lupin excitait à tel point les imaginations, que les histoires les plus fantaisistes remplissaient les colonnes des journaux et trouvaient créance auprès du public. — (Maurice Leblanc, Arsène Lupin en prison dans Arsène Lupin gentleman-cambrioleur, ...

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Différences entre créance civile et créance commerciale

20 févr. 2018 - Une créance provient d'une somme d'argent non payée par le débiteur. Une créance est commerciale pour un contrat passé entre commerçants, sociétés commerciales (de type société à responsabilité limitée) ou lors d'actes de commerce. Une créance est civile entre deux personnes civiles sans activité ...

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137-06.htm - CBN

L'article 27bis, § 2 de l'arrêté royal relatif aux comptes annuels dispose que les créances sont portées au bilan à leur valeur nominale, sans préjudice toutefois de l'obligation d'acter des réductions de valeur sur les créances en cause si leur remboursement l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis (cf. le ...

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La déclaration de créance | CGSLB

Principe. Au moment de la fermeture il est très probable que vous deviez encore recevoir de l'argent de votre employeur (salaire, indemnité de rupture, prime de fin d'année, etc.). C'est pourquoi vous êtes un créancier du failli. Il revient au curateur de communiquer au créancier la survenance de la faillite et d'inviter ce ...

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Ministère de la justice - Les petites créances

Les causes entendues aux petites créances doivent respecter les critères établis.

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