Créance

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e-affacturage

3 Mar 2014

... des sociétés d'affacturage dans le financement du poste clients des ... D'autres infos sur créance sont chez e-affacturage.fr, e-affacturage


13 sites sur créance

GTC Caen - Déclaration de créances

Les créances soumises à déclaration. Tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés. Sont également soumises à déclaration les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture, autres que celles contractées pour les besoins du déroulement de ...

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Impayés - recouvrement de créances [Recogest]

solutions de Recouvrement et de gestion des impayés - saisissez vos impayés directement en ligne pour récupérer votre dette dans les meilleurs délais.

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Les créances clients, qu'est-ce que c'est ? - Contentia

Les créances clients sont l'ensemble des sommes que les clients doivent à l'entreprise. Elles peuvent correspondre à un oubli ou à un réel impayé.

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Paris Contentieux - Créance Civile

Sont qualifiées de créances civiles toutes les créances n'entrant pas dans une relation commerciale de professionnel à professionnel. Le tribunal de droit commun sera saisi en cas de litige. Mais si au mois un des deux est commerçant la créance est dite mixte. J'ai la liberté de saisir le tribunal de commerce ou celui de ...

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Procédures collectives : Attention à vos déclarations de créances. Par ...

25 janv. 2013 - En cette période de crise, l'obtention de marchés n'est qu'une première étape et le succès du contrat n'intervient assurément qu'une fois effectué le paiement intégral de la créance. Les défaillances d'entreprises sont, en effet, nombreuses. Tout entrepreneur doit vérifier avant de signer un contrat si le futur ...

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Définition de creance - Dictionnaire - NotreFamille.com

Définition du mot creance dans le dictionnaire Mediadico.

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Créances Services Online

Et très prochainement découvrez d'autres fonctionnalités. Suivre vos opérations; Accéder à votre reporting ... Je me connecte à la précédente version de mon espace client. Créances Services On Line utilise des cookies pour vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d'intérêts. En poursuivant votre ...

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La déclaration de créance | Portail sur le surendettement

Les créanciers sont tenus de déposer une déclaration de créance auprès du médiateur de dettes dans le mois suivant l'envoi de la décision d'admissibilité. La déclaration de créance doit contenir: la nature de la créance ;; sa justification ;; son montant en principal, en intérêts et en frais ;; les causes éventuelles de ...

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Section « La cession de créance » de la réforme du droit des contrats ...

18 juil. 2016 - L'ordonnance opère une modernisation significative du régime de la cession de créance. La cession de créance était jusqu'à maintenant traitée sous le prisme du contrat de vente : il s'agissait d'un contrat de vente portant sur un bien spécial, une créance (l'obligation est un lien de droit personnel, mais qui ...

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CRÉANCE : Définition de CRÉANCE - Cnrtl

A.− Action de considérer quelque chose comme vrai. Les calomnies continuelles des journaux qui me disaient en fuite, à Sainte-Pélagie, qui entassaient les lazzis, ont trouvé créance dans la partie stupide de Paris, et cette croyance a paralysé les ressources que j'avais dans le crédit (Balzac, Lettres Étr.,t. 1, 1850, p. 260).

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Cour des petites créances - Nouveau-Brunswick - GNB.ca

Des requêtes pourront être déposées à la Cour des petites créances du Nouveau Brunswick à compter du 1er janvier 2013. La Cour des petites créances entendra des causes visant le recouvrement d'une créance, de dommages-intérêts ou de la possession de biens personnels d'une valeur de 12 500 $ ou moins.

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créance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais WordReference.com

créance - traduction français-anglais. Forums pour discuter de créance, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Gratuit.

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Abandon de créance - définition du glossaire

L'abandon de créance est la décision d'une entreprise de renoncer à une créance sur un tiers. Il se traduit par l'inscription d'une charge exceptionnelle chez l'entreprise qui le consent, déductible fiscalement lorsqu'il procède d'un acte de gestion normal n'ayant pas pour contrepartie une augmentation de l'actif.

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