Risques

Cette obligation s'impose lors de toute transaction immobilière (vente ou location) dès lors que le bien est situé dans une zone concernée par des risques naturels ou technologiques en Loire-Atlantique. Mise à jour au 11 janvier 2018. Important : Le département de Loire-Atlantique n'est pas concerné, pour le moment, par ...

Voir 1e obligation d'information : les risques technologiques et naturels ...

5 févr. 2018 - Transport de matières dangereuses · Risque industriel · Rupture de barrage. en savoir plus sur [Mesures de prévention générales]. Mesures de prévention générales. La prévention des risques majeurs regroupe l'ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour réduire l'impact d'un phénomène naturel ...

Voir Risques majeurs / Environnement, eau, risques naturels et ...

Risques couverts Inondation, incendie, grêle, neige, catastrophes naturelles… Une assurance habitation couvre de nombreux risques. Elle peut couvrir : vos biens matériels, c'est-à-dire les dommages causés au bâtiment et à son contenu ;; votre responsabilité civile, pour les dommages qui seraient causés par votre faute ...

Voir Quels sont les risques couverts ? | Wikifin

sélection des risques n. f.. Terme anglais : underwriting. Synonymes : appréciation du risque n. f. opinion du risque n. f. souscription n. f. tarification n. f.. Synonymes anglais : risk appraisal risk selection selection selection of risk selection of risks. Définition : Processus d'évaluation des risques proposés à l'assureur par ...

Voir Fiche - Sélection des risques

Vous trouverez sous format pdf les documents relatifs aux risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune. Un arrêté préfectoral d'information acquéreurs / locataires est applicable sur la commune de Sèvres. Arreté du 19 mars 2013 (Pdf – 68 Ko) · Formulaire – Etat des risques naturels et ...

Voir Risques naturels et technologiques - SEVRES.FR

24 janv. 2018 - risques majeurs charente. L'information constitue une des conditions essentielles pour que la population connaisse les dangers auxquels elle peut être exposée, ainsi que les mesures de prévention, de protection et de secours, définies par les pouvoirs publics. Le Code de l'Environnement, dans son ...

Voir Dossier Départemental des Risques Majeurs / Risques majeurs du ...

4/ Aide pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques dans le département de Seine-et-Marne. Mise à jour le 20/02/2018. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site national dédié aux risques "Georisques" : www.georisques.gouv.fr. Aide mise en ligne version octobre 2013 · Imprimé Etat des ...

Voir 4/ Aide pour l'établissement de l'état des risques naturels et ...

Découvrez le lien unissant alimentation et santé et les éventuels risques engendrés par une mauvaise alimentation.

Voir Les principaux risques santé d'origine alimentaire - Top Santé

1 mars 2018 - Portail de l'État dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Voir Prévention des Risques / Environnement, risques naturels et ...

Compensation des risques. La compensation des risques est un mécanisme de compensation: les assureurs présentant une bonne structure de risques parmi leur effectif d'assurés versent des contributions aux assureurs détenant un portefeuille présentant des risques plus élevés. Dans cette rubrique, vous trouvez des ...

Voir Compensation des risques - Gemeinsame Einrichtung KVG

Là où il y a des opportunités, il y a aussi des risques. Il est ni possible ni judicieux d'éviter aux enfants tout contact avec les nouveaux médias. Ceux-ci sont souvent très utiles et offrent de nombreuses opportunités. Mais les opportunités peuvent également s'accompagner de risques. Internet peut rendre dépendant, les ...

Voir Risques :: Jeunes et médias

Vous rédigez de petites listes pour les choses les plus bêtes : une liste de souhaits pour Saint-Nicolas, une liste de tâches à faire à la maison... Lire plus · BE-ALERT: Préparons-nous, inscrivez-vous ! BE-Alert festival. Les autorités belges disposent d'un nouveau système opérationnel 24h/7j pour vous alerter en cas de ...

Voir info-risques | S'informer. Se préparer. Ensemble